Toute réservation effectuée via le site internet de jcl-swissevent.ch constitue une demande de devis et non une confirmation contractuelle définitive.
La location devient ferme et définitive uniquement après signature du devis et réception du paiement correspondant conformément à l’article 5 des présentes.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de location régissent l’ensemble des prestations de location de matériel proposées par JCL Swiss Event.
Toute commande, validation d’offre ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du matériel loué, notamment : mobilier, verrerie, vaisselle, linge de réception, matériel technique, éclairage, accessoires, équipements et machines.
2. Offre et réservation
Les demandes de location peuvent être effectuées :
• via le site internet
• par demande de devis
• par contact direct
Les demandes effectuées via le site internet constituent une demande de réservation sans paiement, nécessitant une validation par JCL Swiss Event.
Une offre ne garantit pas la disponibilité du matériel. Celle-ci est confirmée uniquement lors de la validation de la commande.
3. Validation de la commande
La commande devient ferme uniquement après :
• acceptation écrite du devis
• confirmation de disponibilité du matériel
• paiement d’un acompte de 50 % du montant total
Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
En l’absence de paiement dans ce délai, JCL Swiss Event se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans indemnité pour le client.
4. Minimum de commande
Un minimum de commande de 300 CHF HT est appliqué pour toute location.
Les frais logistiques (livraison, reprise, manutention, installation) sont calculés selon :
• volume du matériel
• lieu de livraison
• accessibilité du site
• prestations demandées
5. Livraison et transport
La livraison et la reprise du matériel sont obligatoires sauf accord spécifique.
Les horaires sont définis par JCL Swiss Event selon l’organisation logistique.
Le client doit garantir :
• un accès libre au lieu de livraison
• un accès possible pour utilitaire ou camion
• un sol stable et praticable
• un espace adapté pour le dépôt du matériel
La livraison standard s’effectue de plain-pied.
Toute manutention supplémentaire (étage, portage, escaliers, accès difficile, distance importante) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute contravention ou frais de stationnement résultant des conditions d’accès sera facturé au client.
Si le client est absent lors de la livraison, le matériel pourra être déposé à l’endroit prévu et la livraison sera considérée comme effectuée.
Tout temps d’attente pourra être facturé
6. Installation et désinstallation
L’installation et la désinstallation du matériel peuvent être assurées par JCL Swiss Event sur demande et feront l’objet d’une facturation spécifique.
En l’absence de cette prestation, la mise en place et le rangement du matériel sont sous la responsabilité du client.
7. Responsabilité du matériel
Le client est responsable du matériel à partir du moment de la livraison jusqu’à sa reprise par JCL Swiss Event.
Cette responsabilité couvre notamment :
• vol
• perte
• casse
• dégradation
• incendie
• vandalisme
• dégâts liés aux intempéries.
Le matériel reste propriété exclusive de JCL Swiss Event.
Toute sous-location ou prêt à un tiers est interdit.
8. Utilisation du matériel
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination.
Le client doit notamment :
• protéger le matériel contre la pluie et l’humidité
• respecter les consignes d’utilisation
• utiliser les machines conformément aux instructions
Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation sera facturé.
9. Casse, perte ou détérioration
Toute casse, perte ou détérioration sera facturée au client.
La facturation se fera selon :
• le prix de remplacement
• ou le coût de réparation si applicable.
Cela concerne notamment :
• verrerie cassée
• vaisselle ébréchée
• mobilier endommagé
• matériel technique détérioré
• matériel perdu.
10. Rangement et restitution du matériel
Le matériel doit être restitué :
• débarrassé de tout reste alimentaire
• regroupé au lieu de livraison
• correctement conditionné
La verrerie doit être :
• vidée
• rangée debout dans les compartiments prévus
• triée par modèle dans les casiers correspondants.
Le nettoyage industriel est assuré par JCL Swiss Event.
Toutefois, si le matériel est rendu dans un état nécessitant un tri, un nettoyage important ou une remise en état, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Le matériel est contrôlé au retour au dépôt, et cet inventaire fait foi.
11. Linge et matériel textile
Le linge de réception doit être restitué débarrassé de tout objet.
Toute détérioration importante pourra être facturée, notamment en cas de :
• taches de cire
• vin rouge
• brûlures
• peinture ou produits chimiques
• déchirures.
Si le linge est jugé irrécupérable, sa valeur de remplacement pourra être facturée.
12. Matériel utilisé en extérieur
Le matériel installé en extérieur doit être protégé contre les intempéries.
Le client doit veiller à protéger le matériel contre :
• pluie
• vent
• humidité
• gel
• chaleur excessive.
Tout dommage résultant d’une exposition aux intempéries sera facturé.
13. Retard ou impossibilité de reprise
Le matériel doit être disponible pour reprise à l’horaire et au lieu convenus.
Si la reprise est impossible en raison :
• d’un accès bloqué
• d’un matériel dispersé
• d’un lieu inaccessible
• de l’absence du client
JCL Swiss Event pourra facturer :
• un déplacement supplémentaire
• le temps d’attente
• une journée de location supplémentaire.
Tout temps d’attente pourra être facturé 45 CHF HT par heure entamée.
14. Annulation et modification de commande
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Dès validation du devis et paiement de l’acompte, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Le matériel réservé étant bloqué pour l’événement, les conditions suivantes s’appliquent :
• Annulation à 15 jours ou plus avant la date de l’événement
50 % du montant total de la commande restent acquis à JCL Swiss Event.
• Annulation à moins de 15 jours de la date de l’événement
100 % du montant total de la commande est dû.
Les prestations spécifiques déjà engagées (transport, préparation, achats spécifiques, personnalisation, impression ou mobilisation de personnel) pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Aucune réduction de quantités ou suppression d’articles n’est acceptée après confirmation de la commande.
Les ajouts de matériel restent possibles sous réserve de disponibilité.
15. Assurance
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de location.
Il lui appartient de vérifier que son assurance couvre les risques liés à la location de matériel événementiel.
16. Force majeure
JCL Swiss Event ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
• intempéries extrêmes
• catastrophe naturelle
• grève
• accident logistique
• pandémie
• restrictions administratives.
17. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée lors de la livraison du matériel.
Le bon de livraison fait foi concernant les quantités livrées.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.
Tous nos prix sont indiqué HT.